Billet d’humeur : Quand le gamin du gouvernement n’a pas le cran de boxer l’épargnant belge, il va chercher le grand frère européen.

Auteur: Thib13

Mise en ligne: 7 juin 2013

Augmenter les recettes sans jamais considérer la diminution des dépenses. C’est cette attitude autiste que les gouvernements belges successifs, de droite comme de gauche, ont choisie pour gérer le pays sur les 60 dernières années. Avec un code fiscal sombre et complexe, il y a bien quelques libéralités et autres niches. Mais dans l’ensemble, la Belgique peut s’enorgueillir de truster le peloton de tête des pays les plus taxés. En fait, le peloton de tête des enfers fiscaux mais ça personne ne le dit au sein du gouvernement ou encore dans les médias mainstream. Il est plus facile à ce titre de stigmatiser et attaquer les juridictions fiscales moins gloutonnes en les frappant d’anathème, en les nommant paradis fiscaux et en les montrant d’un doigt accusateur, le tout emballé dans un discours moralisateur sur un ton passif agressif.

Jean Gol (1942-1995), homme d’état belge et ancien président du Parti Réformateur Libéral (rebaptisé Mouvement Réformateur), parlait de rage taxatoire au début des années 90 pour désigner l’appétit féroce du gouvernement Dehaene face au déficit budgétaire colossal et la dette publique aux hauteurs stratosphériques. 20 ans déjà et rien ne change. Ou plutôt si : cette fois les ordres viennent d’en haut. Et l’on courbe l’échine. On acquiesce. On explique qu’on n’y peut rien. Qu’il faut contribuer, être solidaires. Que c’est pour bâtir la Grande Europe (en Allemagne de l’Est, un chant communiste célèbre s’intitulait « Construisons le Socialisme »). Si vous n’y adhérez pas, vous êtes sûrement un fasciste.

Mais de quoi parle-t-il ?, vous demandez-vous. Des livrets d’épargne et de leur exonération de précompte sur les 1880 premiers euros qui est en train de passer à la trappe sous la pression de l’Union Européenne (1) et avec le consentement de façade larvé et l’air contrit - mais ô combien satisfait à l’intérieur - de notre classe politique. Il y avait bien des signaux avant-coureurs qui nous disaient que le politique lorgnait sur les livrets comme le loup affamé considère la tendre brebis qu’il va croquer. Mais s’attaquer de manière frontale à un symbole belgo-belge était jugé trop téméraire par nos courageux dirigeants. Alors, ils sont allés discrètement chercher le grand frère, plus costaud et plus sûr. L’Union Européenne impressionnera les épargnants belges et toute révolte sera matée rapidement. Et le grand frère s’est vite fait entendre : « En instaurant et en maintenant un régime établissant une imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non-résidentes, résultant de l'application d'une exonération fiscale réservée uniquement aux intérêts payés par les banques résidentes, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que de l'article 36 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), du 2 mai 1992 », a indiqué la cinquième chambre de la Cour de justice Européenne dans son arrêt. Pervers et insidieux mais efficace.

Je ne sais plus de quand date cette première tranche d’intérêts défiscalisée sur nos livrets d’épargne. Je n’étais pas né. J’ai souvenir d’un cours de gestion bancaire où le prof a expliqué que, historiquement, seul un livret par épargnant était autorisé. Ce fut la CGER dans les années 1970 (elle fusionnera plus tard avec la Générale de Banque pour former la Fortis Banque devenue BNP Paribas Fortis) qui proposa au législateur d’abolir cette obligation d’unicité, ce qui fut fait. Certes, notre bon Belge pouvait ainsi démultiplier les livrets pour ne pas atteindre la tranche supérieure taxable par livret et ensuite « oublier » de déclarer ce surplus total dans sa feuille d’imposition annuelle mais, en des temps difficiles, après avoir pris de plein fouet une opération Gutt (1) en octobre 1944 qui avait mangé 30 à 40% des avoirs monétaires, on pouvait bien fermer les yeux sur cette manœuvre potentielle et vivre avec cet écueil. D’autant plus que la pression fiscale était déjà très élevée en Belgique et que le livret d’épargne était la formule préférée de la classe moyenne.    

Juin 2013, le gouvernement doit colmater les brèches béantes ouvertes dans le bateau Belgique qui prend l’eau de toutes parts et dont le naufrage budgétaire est imminent. Encore une fois, on va faire payer les riches (les autres évidemment). Plus de 240 milliards qui dorment sur les livrets d’épargne à ce jour alors, vous pensez bien qu’il faut qu’ils servent à quelque chose, ma bonne dame. D’ailleurs, le défunt économiste John Maynard Keynes vous l’aurait dit : il faut inciter le quidam à consommer par la dette et l’impôt. Ca relance l’emploi. C’est bon pour le pays. Quoi ?! Epargner pour l’avenir ? Une poire pour la soif en cas de pépin ?! Mais dans quel monde vivez-vous donc, égoïste sans cœur ?! Vous ne savez donc pas que nous sommes tous solidaires les uns des autres ? De toute façon, cette montagne d’argent sert déjà d’argument marketing pour la promotion de la dette publique belge via son agence (3). Alors à quoi bon s’entêter avec votre droit de propriété quand que des gens souffrent ? D’ailleurs, on ne touchera qu’aux revenus d’intérêts. Pour l’instant… Quoi, Chypre ? Une magnifique destination de vacances ! 

(1) http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/820427/epargne-l-europe-condamne-l-avantage-fiscal-belge.html

(2) http://blogs.lecho.be/colmant/2011/06/une-nouvelle-op%C3%A9ration-gutt-.html

(3) Voir page 10 http://debtagency.be/Pdf/20111109_fr.pdf

Droits de succession : un business juteux pour l’Etat, un prélèvement illégitime pour les individus.

Auteur : Thib13

Mise en ligne : 6 juin 2013

Résumé: Les droits de succession sont largement considérés par la population comme un impôt inique sur du capital issu des revenus du travail déjà largement imposés à la source. Pourtant, le principe dure et perdure avec des taux de prélèvement prohibitifs et des cas dramatiques. 

L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Consentir librement… En est-on là aujourd’hui lorsque, contrôle budgétaire après contrôle budgétaire, le budget n’est toujours pas à l’équilibre et la seule issue considérée est de gonfler la colonne des recettes fiscales sans la moindre considération pour une diminution des dépenses ? Peut-on parler de consentement mutuel lorsque, les prélèvements sur les revenus du travail s’élevant à plus de 50%, un impôt supplémentaire tel que les droits de succession peut atteindre 80% sur la tranche supérieure de l’actif net successoral. Voyons un peu la méthode appliquée en région wallonne.

Le calcul de l’assiette

Mourir est l’ultime étape de la vie. Pourtant, il n’est pas question pour l’Etat de vous laisser partir non sans être passé par ses fourches caudines pour l’extrême ponction. L’Etat compatit à votre douleur. C’est une triste disparition. Mais dans votre malheur, n’oubliez pas de vous acquitter de vos droits de succession. Qu’est-ce donc ? Il s’agit d’un impôt progressif prélevé sur une assiette imposable comprenant le patrimoine net transmis par le défunt à ses héritiers.

L'actif patrimonial se distingue principalement par :

-         les avoirs immobiliers (bâtis et non-bâtis)

-         les avoir mobiliers

-         les avoirs monétaires

-         les capitaux d’assurances-vie

-         les créances

-         tous les autres biens

Ensuite, afin de déterminer le patrimoine net – ou l’actif net successoral - qui constituera l’assiette imposable de la succession, il convient de déduire le passif, à savoir :

-         les dettes du défunt (personnelles ou la moitié des dettes de l'éventuelle communauté conjugale)

-         Les charges de la succession (frais de dernière maladie, frais de funérailles, frais de liquidation et de partage ou les différents legs à délivrer).

En résumé :

-         Actif patrimonial – passif patrimonial = actif net successoral

-         Actif net successoral = assiette imposable

Les taux d’imposition sur la succession

Il y a quelques libéralités sous la forme d’exemptions, déductions ou encore donations mais, dans l’ensemble, les taux d’imposition se définissent comme suit à ce jour en région wallonne (1) :

Tranche d'imposition	En ligne directe entre époux ou cohabitants
De 0 à 12.500 €	3%
De 12.500 à 25.000 €	4 %
De 25.000 à 50.000 €	5%
De 50.000 à 100.000 €	7 %
De 100.000 à 150.000 €	10%
De 150.000 à 200.000 €	14%
De 200.000 à 250.000 €	18%
De 250.000 à 500.000 €	24%
Au-delà de 500.000€	30%

Le cas classique : pour la succession la plus courante en ligne directe, c.-à-d. entre un parent décédé et son (ses) enfant(s), en tenant compte d’un patrimoine net pour la classe moyenne comprenant une maison d’une valeur de 200 000 EUR, d’un livret d’épargne de 50 000 EUR, de quelques valeurs mobilières pour 150 000 EUR ainsi que des biens divers pour 25 000 EUR (total = 475 000 EUR), en faisant abstraction de toute dette et des frais de succession, le taux d’imposition effectif global est de 16,97%, soit 80 607,50 EUR ou 1/6 du patrimoine net au titre de ponction fiscale.

Mais la progressivité de l’impôt ne s’arrête pas là, en fonction du lien de parenté ou de l’absence de lien entre le défunt et les héritiers, les taux vont pointer à la hausse (voir tableau ci-après).

Tranche d'imposition	Entre frères et sœurs (1)	Entre oncles ou tantes et neveux et nièces (2)	Autres (3)
De 0,01 - 12.500€	20%	25%	30%
De12.500 - 25.000€	25%	30%	35%
De 25.000 - 75.000€	35%	40%	60%
de 75.000 - 175.000€	50%	55%	80%*
Au-delà de 175.000€	65%	70%	80%*

* Le taux applicable à ces tranches s’élevait à plus de 90% récemment.

Dans les 3 nouveaux cas ci-dessus, tenant compte du même actif net successoral, on arrive aux taux d’imposition effectifs globaux suivants :

-         (1) : 56,45% => plus de la moitié !

-         (2) : 61,45% => près des deux tiers !!

-         (3) : 75,39%  => plus des trois quarts !!!

Il est donc évident que, soumis à l’un des trois taux ci-dessus, la cession de la majeure partie de l’actif successoral s’impose. Et si les conditions de marché sont mauvaises…

Considérons le cas suivant qui est à déplorer si le père et la mère sont des concubins et ne sont donc pas mariés. En supposant que la filiation biologique parte de madame et que monsieur n’a pas d’héritier (faisons simple), si monsieur décède, madame honore les droits de succession sur la part de monsieur selon la colonne 3 du tableau ci-avant. Ensuite, lorsque madame décède, les héritiers doivent encore s’acquitter des droits de succession selon le premier tableau. Essayez enfin d’imaginer les imbroglios que de telles pratiques et de tels taux peuvent générer au sein des familles recomposées. Certain(e)s risquent de la trouver saumâtre alors que c’est tout bénéfice pour l’Etat.    

Les droits de succession, un prélèvement légitime ?

Quel est la légitimité d’un tel prélèvement, aussi faible soit-il ? Les avatars du droit positif et du concept de discrimination en découlant arguent qu’un tel impôt permet de rétablir une forme d’équité sociale en appliquant un nivellement des patrimoines entre les individus. De plus, un tel prélèvement autorise l’Etat à assurer la redistribution via les transferts sociaux tout en finançant la bonne marche de ses administrations bureaucratiques. C’est donc dans une logique fiscale redistributive que cette démarche s’inscrit, non par consentement absolu des contribuables sur preuve d’un contrat social signé à l’encre indélébile par chaque individu, mais via la coercition étatique. Ce n’est rien d’autre que la saisie manifeste d’une partie du patrimoine d’autrui sous couvert légal pour redonner à un autre en se servant au passage.  

Les grands ennemis de la succession étaient Karl Marx et Adolf Hitler, le premier recommandant son abolition pure et simple (et donc la confiscation de tout l’actif net successoral), le second n’ayant pas eu le temps de mettre ceci en pratique (mais ayant quand même rempli 8 des 10 points du programme de collectivisation préconisé par Marx). On ne distingue pas toujours bien les chemises rouges des chemises brunes.

Mais restons-en à notre Belgique contemporaine où des cas malheureux comme le suivant sont parfois à déplorer. Ainsi, comme le relate le Vif du 16 juillet 2009, un contribuable belge s'est retrouvé à devoir mettre la main au portefeuille pour payer les droits de succession car l'actif net successoral ne les couvrait pas. En fait, il ne les couvrait plus car il était investi principalement en actions Fortis qui sont passées de 16,88 EUR/pièce à 0,85 EUR/pièce suite à la débâcle que l'on connaît entre le date du décès (et donc le calcul de l'assiette) et la date de réalisation des actions. Lien vers l'article: Le Vif  

Quel besoin y a-t-il d’imposer à nouveau du capital qui a déjà été imposé ? Outre l’impôt sur le revenu et les taxes sur le capital, les droits de succession deviennent une 3^e couche de prélèvements. Si, en plus, lorsqu’on sait que le principal bien de l’actif successoral est généralement un bien immobilier, ce dernier fait déjà l’objet de droits d’enregistrement prohibitifs de l’ordre de 6% à 12,5% en région wallonne, augmentés des frais de notaire et droits d’inscription hypothécaire, propulsant la facture totale entre 10% et 20%. Héritage d’un code fiscal d’outre-tombe où l’impôt sur le revenu était absent, les droits d’enregistrement n’ont jamais fait l’objet d’une révision drastique. Que du contraire, des revenus fictifs tels que le revenu cadastral et son corollaire le précompte immobilier sont venus se greffer sur la charge fiscale. On comprend vite pourquoi dans cet enfer fiscal les droits de successions sont généralement perçus par la population comme un impôt inique, un prélèvement illégitime.

Le capital aux mains des plus talentueux dans le libre marché

Que vous soyez Paris Hilton ou encore Steve Jobs, le capital ne restera entre vos mains que si vous êtes capable de le faire fructifier. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que le bien avisé grand-père de la bimbo blonde l’a légitimement déshéritée via un lestage d’une très grande partie de sa fortune investie dans les hôtels. Avant même la grosse patte de l’Etat, M. Hilton Senior avait bien remarqué qu’il relevait de la folie pure de confier un tel capital entre les mains d’une personne aussi immature et irresponsable que sa petite-fille.

Le libre marché agira de la même façon : le capital est une ressource rare. Si cette ressource est mal allouée, c.à.d. si l’allocation s’effectue sur base d’estimations erronées par l’entrepreneur quant aux prix payés en amont pour les biens de capitaux et l’espérance des prix de vente des biens de consommation en aval, il en résultera des pertes financières qui viendront consommer le capital. Les entrepreneurs étant les plus précis à anticiper ces tendances et à répondre correctement aux attentes des consommateurs verront eux leur capital gonfler par accroissement des bénéfices. S’en suivra à juste titre une accumulation du capital qui permettra une nouvelle allocation des ressources vers de nouveaux débouchés et malheur à ceux qui d’exercice social en exercice social dévieront de la voie tracée vers la satisfaction des besoins les plus urgents des clients. Une fortune peut croître comme elle peut décroître. Voyez la récente faillite de Kodak, jadis leader de la photographie.  

Le processus du libre marché assurera démocratiquement l’attribution du capital vers les plus talentueux via le vote que chacun exerce dans la dépense de ces deniers. Et ne croyez pas que ces entrepreneurs qui failliront à cette tâche ardue disparaîtront dans les feux de l’enfer capitaliste et viendront irrémédiablement peupler les rangs des SDF. Ils seront tout simplement amenés à ajuster leurs allocations de ressources et seront relégués à des positions plus modestes que celles occupées par les Steve Jobs, Bill Gates, Mark Zuckerbeg & Co. Il n’y a pas besoin de l’intervention de l’Etat via les droits de succession pour assurer ce processus de glissement du capital. Que l’Etat se borne à assurer un environnement juridique stable et respectueux des droits naturels dont la propriété privée. Le marché récompensera les bons éléments et invitera les moins talentueux à se corriger.        

(1) http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/family/decease/inheritance-rates-walloon-region.htm

Sophismes Economiques – Frédéric Bastiat (1801-1850)

Chaque semaine, Contrario vous propose de (re-)découvrir un classique de la littérature libérale.

Déjà classique outre-Atlantique, Sophismes Economiques, l'œuvre capitale de Frédéric Bastiat suscite enfin en France l’intérêt qu’elle mérite. Réédités, dès 1964 en langue anglaise, les Sophismes économiques de Frédéric Bastiat n’étaient plus disponibles en langue française dans leur texte intégral depuis l’édition Paillottet des œuvres complètes publiée chez Guillaumin (1854-55).

Alors que, de nos jours, trop d’économistes se complaisent à produire des ouvrages dont l’obscurité dissimule l’étatisme, Frédéric Bastiat nous rappelle que l’économiste a d’abord pour fonction de mettre en lumière ces rhétoriques irrationnelles qui invalident les politiques économiques. S’inscrivant dans la lignée de la littérature libérale née sous la censure impériale et royale, c’est donc sous une forme littéraire – dialogique autant que logique – que Frédéric Bastiat choisit de présenter les vérités fondamentales de l’économie politique. Le futur député républicain Frédéric Bastiat, en stigmatisant la privatisation rampante de l’État par les groupes de pression industriels et agricoles, esquisse une véritable théorie libérale de la justice.

Démystifiant le " sisyphisme " des politiques de l’emploi et la spoliation légale qu’elles induisent, Bastiat démontre que ce sont les pays et les catégories sociales les moins favorisés qui gagnent le plus à la liberté des échanges. Aussi, le lecteur d’aujourd’hui ne trouvera pas d’argumentaire plus essentiel contre le dernier avatar du protectionnisme, “ l’altermondialisme ”, que les Sophismes économiques de Frédéric Bastiat.

Site dédié à Frédéric Bastiat: http://bastiat.org/fr/ 

Disponible gratuitement et légalement au bout de ce lien : 
http://bastiat.org/fr/sophismes.html

Hausse des contrôles fiscaux pour chefs d’entreprises et indépendants en Belgique. Plus l’état est au bord de la faillite, plus il est agressif.

Auteur : Thib13

Mise en ligne : 3 juin 2013

Résumé : le fisc belge se montre de plus en plus agressif dans la fréquence de ses contrôles vis-à-vis des indépendants et des chefs d’entreprises. Ces actions constituent en outre un message extrêmement négatif vis-à-vis des jeunes entrepreneurs mais elles sont aussi révélatrices du niveau de déliquescence des finances publiques et de la tyrannie des fonctionnaires devenus majoritaires parmi les actifs.

Ce n’est pas un phénomène nouveau. Observable il y a plus de 16 siècles déjà, l’agressivité fiscale était de mise au sein de l’empire romain en pleine déliquescence. Quand le gouvernant ne mélangeait pas le cuivre à l’or ou à l’argent, ce qui est aussi une forme de politique fiscale confiscatoire, ses percepteurs se montraient particulièrement pugnaces et agressifs dans le prélèvement de l’impôt et l’exercice des contrôles y afférents. Ceci allait d’ailleurs de pair avec un code fiscal de plus en plus lourd, le plus souvent oral, laissant libre cours à l’interprétation et aux abus.

Juin 2013, les choses n’ont guère changé. L’Etat belge vit au-dessus de ses moyens et s’enorgueillit d’un code fiscal et d’un code du travail aussi volumineux que complexes, avec des taux d’imposition progressifs pénalisant les plus talentueux. A ce jour, il cumule une dette publique totale de près de 100% de son produit intérieur brut (dans lequel les transferts sociaux et les salaires des fonctionnaires sont comptabilisés…). Si l’on tient compte de la garantie de près de 50 milliards d’euros (1) donnée pour Dexia ainsi que du passif des pensions à payer, notamment dans le cadre du papy-boom à venir, il est possible d’élever ce ratio à plus de 150%. Mais restons-en à cette image justifiée de surendettement à partir d’un ratio dette/PIB de l’ordre de 100%. Pour rappel, la dette publique est l’accumulation des précédents déficits budgétaires financés par l’emprunt, incarnant ainsi un impôt différé augmenté du coût des intérêts pour les générations futures.

L’Etat est obèse et son appétit est gargantuesque. Il engloutit des ressources énormes et, sous prétexte de pacifier les échanges entre les individus, il étend sa toile dans les moindres recoins de la vie des citoyens et des entreprises. Il en va ainsi dans la vie de tous les jours des véritables créateurs de richesses et pourvoyeurs d’emplois : les indépendants et les chefs de petites et moyennes entreprises. Selon un article de l’Echo du 3 juin 2013 (2), le fisc belge a contrôlé un tiers de chefs d’entreprises en plus tandis que le contrôle des salariés diminuait de 20%. Il va sans dire que, historiquement, le contrôle fiscal des fonctionnaires, qui plus est ceux de l’administration des contributions, a toujours été marginal, voire anecdotique. Les loups ne se mangent pas entre eux.

Quel message donne-t-on aux jeunes entrepreneurs, ceux qui se lancent tout comme ceux qui envisagent de se lancer ? D’un côté, nous avons un chant des sirènes politiques qui font l’éloge de l’entrepreneuriat bien qu’eux-mêmes n’ont jamais rien tenté de la sorte et ont pour la grande majorité toujours vécu sur les fonds publics. De l’autre côté, ces mêmes politiques sont devenus les prisonniers de leur propre électorat sans cesse grandissant, à savoir les fonctionnaires et autres salariés parapublics qui, représentant une clientèle partisane et un vivier de voix considérables, réclament hausses salariales et avantages extra-légaux dans la sécurité de l’emploi, trustés et protégés par les sbires syndicaux. Le politique est pris au piège : il n’a d’autre choix que mentir sans réserve sur les mérites de la libre entreprise pour alimenter son panier percé avec les ponctions fiscales qui viendront arroser la fonction publique et ses dépenses somptuaires. Et celle-ci est pléthorique : avec plus de 45% de l'emploi dans le camp de la fonction publique et parapublique à l'échelle du pays (3), le centre de gravité a bel et bien effectué un glissement sur les 5 dernières années. S’il s’avère irréversible, il entraînera le pays vers sa faillite. Le fonctionnaire a bien compris cette situation qui le met en position de force et lui permet, via le simple calcul électoral, d’exercer une pression malsaine sur le politique qui se voit forcé de lui assurer avantages et privilèges. 

L'état ne génère pas de revenus sur base d'une activité économique centrée sur le libre-échange, le consentement mutuel et la divison du travail. Sa forme de "coopération sociale" est en fait l'exercice de sa force et de sa violence via ses bureaucraties telles que les ministères, l'administration fiscale, l'armée, la police et les tribunaux. Tout ce que l'Etat vous donne, il l'a pris à un autre, bien souvent sans son consentement écrit. C'est le cas du salaire des fonctionnaires. Tout ce que cette classe d'apparatchiks reçoit, même si on leur a symboliquement déduit un impôt via une écriture comptable, représente tout ou partie du fruit du travail d'autrui et/ou du patrimoine d'autrui appartenant au secteur privé. En fait, plus les transferts sociaux sont importants dans la société, plus la jalousie et l'envie y règnent en maîtres. Toutes les excuses sont bonnes pour donner un couvert légal au vol, au dol et au pillage. 

Une société au profil de l’emploi comme décrit ci-avant ne connaîtra que statisme (et donc régression), absence d’innovation, manque de prise de risques et évaporation de l’entrepreneuriat. Non pas que les jeunes actifs soient des fainéants ou des gens sans imagination, mais il est clair que cette précieuse partie de la population préférera s’envoler vers des cieux plus cléments, des contrées plus accueillantes où on leur déroulera le tapis rouge et où on les citera avec sincérité en exemples à suivre. L’autre alternative sera de venir grossir localement les rangs des fonctionnaires et d’alourdir encore le poids de la dette, nous rapprochant ainsi de l’état de faillite réelle.

Et il y a encore pire que cela. Si l’on considère les fameuses ASBL subsidiées qui représentent une charge annuelle de l’ordre de 10 milliards d’euros (4) pour le budget de l’Etat belge, augmenté d'un décaissement annuel de 41,5 milliards d’euros pour le paiement des pensions et prépensions, on s’aperçoit que le ratio « actifs productifs vs personnes dépendantes » est de l’ordre de 1 pour 3. Ajoutez-y une natalité stagnante et une espérance de vie en hausse, ainsi qu'une charge d’intérêts annuelle de 13 milliards d’euros (5), et vous avez le parfait cocktail détonant pour une gueule de bois monstrueuse des lendemains qui déchantent. Ou plutôt des jours sans lendemain. 

Une société qui pourchasse ses éléments les plus productifs et les plus prometteurs est une société sans avenir. « No future », comme chantaient les Sex Pistols en 1974. Sauf qu’ici, ce n’est pas une simple chanson.  

Liens:

(1) http://trends.levif.be/economie/actualite/banque-et-finance/pourquoi-le-dossier-dexia-menace-notre-avenir/article-4000070099672.htm

(2) http://www.lecho.be/actualite/economie_politique_belgique/Les_chefs_d_entreprises_de_plus_en_plus_controles_par_le_fisc.9353867-3154.art?ckc=1

(3) http://www.nbb.be/belgostat/PublicatieSelectieLinker?LinkID=758000040|910000082&Lang=F

(4) http://www.kbs-frb.be/pressitem.aspx?id=294056&langtype=2060

(5) http://www.nbb.be/doc/DQ/F/DQ3/HISTO/NFDB1203.PDF

La fin de la propriété, le début de la fin. Article reproduit avec l'aimable autorisation de Contrepoints.

Auteur : Baptiste Créteur

Mise en ligne Contrario : 03 Juin 2013

 

Résumé : Bertrand Kern fait du droit à un logement digne un droit supérieur au droit de propriété. Mais peut-on décemment penser que la propriété et sa jouissance entrent dans le même schéma que l’œuf et la poule ?

Pour Bertrand Kern, "il est urgent de remettre en cause le droit de propriété". Pour cela, rien de bien compliqué : lui donner plus de pouvoir, notamment celui de décider ce qu'on peut louer et à quel prix, de prendre des mesures discrétionnaires et, surtout, remettre en cause le droit de propriété. Lien vers l’article  de Bertrand Kern :
http://www.liberation.fr/societe/2013/05/21/il-est-urgent-de-remettre-en-cause-le-droit-absolu-a-la-propriete_904477.

« Le droit à un logement digne est plus qu’une nécessité sociale. C’est un impératif politique que nous, élus locaux, devons garantir. Cependant, nous ne disposons pas à l’heure actuelle des moyens pour faire respecter la loi. Quand je parle de moyens, je vous surprendrais peut être, mais je ne parle pas directement de moyens financiers. »

Le droit à un logement digne n'existe pas. Les droits sociaux et le concept de droit positif ne sont en rien des droits. Ils sont une abrogation du concept de droit, dans la mesure où ils ne peuvent être accordés et mis en œuvre qu'en sacrifiant les droits individuels.

Dire qu'ils doivent être garantis par les élus locaux est pour le moins fallacieux. Dans les faits, ce sont eux qui sont chargés de la mise en œuvre des mesures visant à priver de leurs droits les citoyens qu'on sacrifie au nom d'un "logement digne" pour d'autres. Ils n'apportent pas un logement, ne créent pas de logements dignes : ils ne font que détourner la propriété, allouer le fruit du travail des uns à d'autres.

Il est désirable que chacun puisse jouir d'un logement digne, mais aux dépens de qui ? La fin ne justifie pas les moyens. L'abrogation du concept de propriété privée pour permettre au plus grand nombre de profiter des jouissances matérielles n'a pas seulement abouti à des catastrophes économiques ; les moyens employés ça et là ont consisté en des massacres, des déportations et des famines organisées par des élus (plus ou moins démocratiquement) locaux et nationaux soucieux de garantir la "liberté réelle" de leurs administrés.

En quelques mots, pour les récalcitrants à la compréhension d'une idée simple : souhaiter que chacun puisse jouir d'un logement digne, c'est bien. Sacrifier les droit individuels pour que chacun puisse jouir d'un logement digne, c'est mal.

Et non seulement la fin ne justifie pas les moyens, mais les moyens nuisent à la fin. Le capitalisme de laissez-faire, i.e. la propriété privée des moyens de production et l'échange libre et volontaire entre individus, n'a jeté personne à la rue, n'a pas appauvri qui que ce soit, n'a pas détérioré les conditions de vie ; c'est tout l'inverse. Si Bertrand Kern s'intéresse aux conditions de vie avant la révolution industrielle, il trouvera sans doute le concept de logement digne étrangement récent.

« Au-delà des solutions opérationnelles, le problème de l’habitat indigne pose un problème de taille pour nos sociétés, un problème d’ordre philosophique et moral. La lourdeur des procédures qui existent aujourd’hui et qui quelque part protègent les marchands de sommeil, est liée à la suprématie du droit de propriété qui est en France un droit «naturel et imprescriptible», «inviolable et sacré» depuis 1789. Ce n’est qu’avec le préambule de la Constitution de 1946 que sont apparus les droits sociaux comme le droit à la sécurité. Or ce droit n’est pas, lui, reconnu comme «inviolable», ni même «sacré».

On est alors en droit de se questionner : le droit à la propriété, droit d’user, de jouir et de disposer de son bien, a-t-il une limite qui est celle de la dignité humaine ?

En tant que maire, garant de la sécurité de mes administrés, il est urgent pour moi de remettre en question ce droit absolu à la propriété qui ne doit en aucun cas être un droit contre la sécurité et la dignité. »

Le droit absolu, inviolable et sacré, et inaliénable à la propriété n'est en aucun cas un droit contre la sécurité et la dignité ; il est un droit pour la sécurité et la dignité. Le concept de propriété est ce qui a permis aux hommes d'en être là où ils en sont aujourd'hui. Cela ne semble pas évident aux dignes représentants du peuple français, mais la production et l'échange se portent mieux quand chacun peut jouir des fruits de son travail que lorsque les fruits du travail sont en permanence soumis au règne de la force, à la loi du plus fort ou du groupe le plus nombreux.

Le droit à la sécurité n'est pas inviolable et sacré car il est impossible de le rendre inviolable. Aucun individu ne sera jamais en parfaite sécurité, à plus forte raison s'il n'a pas la garantie que ce qui lui appartient ne peut pas lui être impunément dérobé. Ce que propose Bertrand Kern, c'est que l’État ne soit plus le garant du droit de propriété, mais son bourreau.

Il n'est pas le premier à le proposer ; avant de s'attaquer aussi ouvertement aux propriétaires d'un logement, les représentants du peuple français se sont il y a quelques mois attaqués aux propriétaires d'enterprises qui, après avoir créé ou acquis une société, se voient affublés de devoirs nouveaux et de responsabilités envers tous ceux à qui ils offrent un travail et une rémunération, ainsi qu'envers tous ceux à qui ils offrent leurs produits ou services.

Ce que nie l'élu, ce n'est pas le droit de propriété, c'est le concept de responsabilité. L'individu n'est plus responsable de son propre bien-être matériel ; quelqu'un doit le lui fournir, quelqu'un doit être sacrifié pour le lui fournir. Ce quelqu'un, c'est celui qui a, ou plutôt celui qui a plus : tant que tout le monde n'a pas accès à un logement digne, personne ne pourra prétendre à la propriété. L'abrogation du droit à la propriété n'est qu'une nouvelle proposition d'application de ce qui, en France, fait office de ligne directrice depuis des décennies : la morale altruiste.

Bertrand Kern a raison : il s'agit d'un problème d'ordre philosophique et moral. Voulons-nous vivre dans une société qui garantit des droits aux individus, leur offre un cadre stable dans lequel créer et échanger ? Ou voulons-nous vivre dans une société où le droit est malléable, où l'individu est à la merci de tous ceux qui pourront prétendre avoir moins que lui, ou être plus nombreux que lui, auront plus de droits que lui sur sa propriété, sur les fruits de son travail, sur son effort, sur sa personne, sur sa vie ? Bertrand Kern a déjà répondu.

L'histoire a déjà montré où menait sa position philosophique et morale, si tant est qu'on puisse lui attribuer ces caractéristiques. Elle a déjà montré où elle menait, et par quel chemin. On ne peut plus utliser les mêmes mots, mais les idées sont les mêmes, et s'opposent toujours autant à une idée pourtant simple : la liberté.

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