L’Etat, pilleur de tombes

Auteur : Charles De Smet

Mise en ligne : 1^er octobre 2013

Benjamin Franklin écrivait que "dans ce monde, rien ne peut être considéré comme certain, à l'exception de la mort et des taxes". Des Etats ont été plus loin: ils ont imaginé qu'un citoyen mort était encore plus facile à dépouiller qu'un citoyen en vie. Ils ont donc appliqué au moment du décès de chacun ce que l'administration appelle du doux nom de "droits de succession" et qui n'est en réalité qu'une taxe de mort, une "death tax", pour utiliser une expression américaine certes moins poétique mais beaucoup plus conforme à la réalité: un vol par l'administration, et pour son seul profit.

Rien n'est plus facile, puisque celui qui fixe les règles est aussi le bénéficiaire direct de ces règles. C'est ainsi que la mafia wallonne avait profité d'une "régionalisation" de la taxe de mort pour s'octroyer, dans certains cas, 90% des biens d'un défunt. Sous un fumeux prétexte hérité du complexe de "Robin des Bois" (voler les riches n'est pas vraiment voler), ce taux confiscatoire s'appliquait aux "gros" héritages, c'est-à-dire dès .... 175.000 euros, soit à peine la valeur d'un appartement. Ce taux s'appliquait lorsque l'héritier n'avait pas de lien "direct" avec le défunt, une discrimination de plus dans l'appareil spoliateur de l'association de malfaiteurs qu'est devenue l'Union des Régions Socialistes de Wallonie (l'U.R.S.W.) C'est donc cette organisation criminelle qui fixait les taux, et qui était ainsi seule à "succéder" au défunt.

Dans une optique libérale, cette taxe sur la mort pose une question pratique et trois questions morales.

La question pratique porte sur la capacité - ou plutôt l'incapacité - de toute administration publique (composée par définition de fonctionnaires inamovibles, donc irresponsables) de gérer les biens du défunt plus efficacement que les héritiers désignés par lui. Les biens ainsi dérobés par les fonctionnaires sont immédiatement affectés à l'entretien de l'appareil d'Etat, donc d'eux-mêmes.

Lors de l'une des nombreuses "régionalisations" en Belgique, on a vu le "ministre" du budget wallon de l'époque, l'œnophile Michel Daerden, pérorer à la télévision en se gaussant du pactole qu'il confisquait au profit de ses complices, lors de l'une des successions les plus importantes de l'époque, portant sur la propriété d'une entreprise estimée à cent millions d'euros. Le défunt avait eu la mauvaise idée de ne pas produire d'héritiers "directs"... Daerden se léchait littéralement les babines à l'idée d'empocher, sans aucun effort, 90 millions d'euros qui iraient enfler la gabegie wallonne.

Bien entendu, la société en question a aujourd'hui disparu. L'U.R.S.W. est encore moins capable de gérer une société que d'administrer ... un Etat!

Ce taux de 90% ressemblant plus à une spoliation pure et simple qu'à une taxation, l'héritier, s'estimant grugé, et n'ayant plus grand chose à perdre, entama un marathon judiciaire. Au bout de longues arguties (l'Etat spoliateur étant lui-même juge et partie!), le "Conseil d'État" (aujourd'hui retoqué "Conseil Constitutionnel") déclarait, dans une décision clôturant la dispute en 2005, que le taux de 90% volé par la Région wallonne était effectivement "disproportionné". Par contre, ce même Conseil d'État jugeait que 80% était "proportionné", mais sans prendre la peine de justifier sa décision. Le Conseil n'est d'ailleurs pas à court d'euphémismes, parlant de "confiscation", au lieu de "spoliation", pour ce qui est le taux le plus élevé d'Europe.

Un cambrioleur qui s'emparerait de 80% de vos biens est donc légitimé. Par contre, s'il a l'audace de vous voler 90%, son crime devient "disproportionné". C'est donc la première question morale qui se pose: une administration peut-elle déclarer elle-même "légitime" une "proportion" de son propre vol?

La deuxième question morale porte sur le droit qu'aurait un État de discriminer entre les catégories d'héritiers. C'est ainsi que le vol de 80% lors d'une transmission entre cousins serait "proportionné", tandis que les héritiers "directs" ne pourraient être spoliés "que" de 40%. Notons au passage que, même à ce taux, les ayant-droits seraient contraints de renoncer à un bien immobilier pour payer la "taxe de mort" exigée par l'U.R.S.W. Le but est donc de confisquer progressivement les actifs des citoyens, pour les rendre ensuite dépendants de la "générosité" et de la "sollicitude" des fonctionnaires qui ont phagocyté cette fiction qu'est l' "État".

Enfin, il est permis de se poser la question de savoir de quel droit un État désigne certains héritiers comme "directs" ou "réservataires", interdisant ainsi à quiconque de décider librement de la répartition de ses avoirs après son décès. La plupart des États anglo-saxons ont réussi à réprimer leur désir de supprimer cette liberté fondamentale - la dernière dont dispose un citoyen - et qui est partie intégrante du droit de propriété. Aux Etats-Unis par exemple, chacun reste très logiquement libre de décider de la transmission de ses biens après son décès. Les États victimes de la dictature napoléonienne ne voient par contre dans la mort d'un citoyen que le moyen de s'approprier ce qui n'a pas déjà été taxé de son vivant, à la manière de ces détrousseurs de cadavres qui volaient les bottes des soldats morts sur les champs d'extermination de ce même "empereur" des français.

Une authentique réforme libérale devrait éradiquer ces pratiques sordides, assimilables à celles des pilleurs de tombeaux. Et cette réforme serait fondée sur deux principes, et deux seulement. Le premier serait de rendre à chacun la liberté absolue de disposer de ses biens comme il l'entend. L'État n'aurait qu'un rôle subsidiaire: si le défunt n'a pas exprimé sa volonté, la loi peut définir, par défaut, une "hiérarchie" dans les héritiers. Le second principe serait la suppression pure et simple de la "taxe de mort", quelle que soit la valeur des biens du défunt, et quelle que soit la relation entre le défunt et ses héritiers.

En guise de conclusion, il faut bien admettre qu'un vol déclaré "légal" par le voleur lui-même reste un vol. Le silence de l'Europe sur la prédation des États, dans ce domaine comme dans d'autres, fait de cette Europe la complice des criminels. Il est vrai que la partie "socialiste" de l'Europe rêve du modèle soviétique, où la propriété, et donc la transmission de celle-ci, était interdite, avec les conséquences que l'on a connues. La discussion au sein de l'Europe ne serait d'ailleurs pas entre "prédateurs" et "non-prédateurs", mais entre différents niveaux de prédation.

Si la légitimité de la propriété ne peut être fondée que sur le travail et l'épargne du produit de ce travail, cette légitimité ne s'arrête pas avec le décès du propriétaire. Ce dernier doit rester entièrement libre de transférer à qui bon lui semble le produit de ses efforts. Et, comme toujours, la captation de biens par une bureaucratie n'a jamais eu, nulle part, d'autre résultat que la destruction d'investissements productifs pour les transformer en biens de consommation que s'approprie - et que dilapide - cette même administration. Avec pour résultat l'appauvrissement de tous.