Libérer l'agriculture belge - le point de vue de l'UdL

Auteur: UdL

Site web: www.uniondesliberaux.be

Mise en ligne: 3 septembre 2013

L’agriculture est un domaine sensible car il touche toutes les classes et surtout les plus pauvres dans ce dont nous avons le plus besoin pour subsister : les denrées alimentaires de base. Sans entrer dans des considérations historiques trop longues, il est frappant de voir que, dans un environnement naturel particulièrement hostile, les premiers hommes ont découvert les vertus de la sédentarisation et surtout de la coopération sociale via la division du travail avant tout dans la culture du sol et l’élevage d’animaux, permettant ainsi de produire les moyens de subsistance dans un environnement pacifié. Outre les éventuelles catastrophes naturelles de grande ampleur, il est prouvé que famines et disettes ne sont que le résultat :

-                            de l’absence de la règle de Droit et d’institutions consacrant la propriété privée,

-                            de conflits intérieurs et luttes intestines, de guerres sanglantes et situations peu propices à l’épanouissement de la coopération sociale et de la culture du sol.

Bref, ce fut dans la majorité des cas le fait d’êtres humains dans l’organisation de la société en général et du secteur agricole en particulier.  



De nos jours, en plus de l’instabilité juridique et économique, l’on doit aussi dénoncer les nombreuses contraintes bureaucratiques ainsi que les interdictions, quotas et autres barrières administratives entravant le libre-échange dans le secteur agricole. Nos agriculteurs doivent aussi composer avec les contraintes environnementales et normes de qualité pour compliquer leur travail. Et par-dessus tout, ils doivent aussi se débattre dans un environnement fiscal et social peu enclin à reconnaître les vertus du travail et à récompenser l’effort, le cas de la Belgique mais aussi celui de l’Europe étant particulièrement frappants à ce sujet. Enfin, citons aussi les politiques nationale et supranationale de subventions et aides au secteur agricole pour achever cette brève description du contexte actuel.  

Lorsqu’on réfléchit au principe des subventions dans quelque domaine que ce soit, il y a matière à se demander pourquoi l’Etat doit prendre à Paul de manière coercitive pour donner à Jacques de manière arbitraire après déduction des frais de fonctionnement de la bureaucratie en charge. Pourquoi pénaliser Paul en diminuant son pouvoir d’achat (les subventions proviennent des impôts prélevés sur la masse) si Jacques n’atteint pas le seuil de rentabilité ? Outre le fait qu’une telle pratique sanctionne le contribuable, elle tend à favoriser le bénéficiaire qui, devant une allocation non optimale de ses ressources, ne sera pas tenu à une obligation de résultats et sera mis ainsi dans une situation de dépendance vis-à-vis des subventions, augmentant dès lors la charge pour la société. Ce n’est pas un système sain et viable.

Une politique de fixation des prix minimum ou maximum par décret est à proscrire. Un prix de vente maximum par décret pousse les producteurs marginaux (ceux qui sont tout juste au point de rentabilité) en dehors du marché, laissant ainsi aux plus rentables – càd les plus gros en général - la possibilité de se partager le marché au détriment du consommateur qui ne verra jamais le prix baisser. Si une absence de prix maximum fixé par décret peut en effet entraîner une poussée à la hausse des prix au détail sur le court terme, celle-ci ne sera que temporaire car, attirés par les perspectives bénéficiaires, les autres producteurs locaux comme étrangers, recevront dès lors un signal du marché les enjoignant à augmenter l’offre de la denrée particulièrement demandée, faisant dès lors rapidement baisser les prix au détail par la loi de l’offre et de la demande. Au contraire, un prix maximum décrété aura pour résultante de générer une pénurie. Les producteurs marginaux sont sortis du marché par la force et les autres entrées potentielles sont découragées par les perspectives bénéficiaires faibles, voire inexistantes. Le prix étant plus bas que le niveau auquel le libre-marché le fixerait, la demande augmente tandis que l’offre stagne ou baisse. Il y aura donc pénurie au final, soit l’inverse de la situation recherchée au départ. Dans le même ordre d’idée, une politique de prix minimum à la vente par décret se fera au détriment des consommateurs qui se verront obligés d’acheter un produit plus cher que le prix qu’il devrait normalement payer dans un marché sans entraves. Ce genre de politique s’accompagne évidemment de politiques restrictives en amont qui visent à subventionner les plus gros producteurs, empêcher les nouveaux entrants potentiels et ériger des barrières au commerce international vis-à-vis de la concurrence étrangère, nuisant ainsi aux relations commerciales et donc pacifiques avec les autres nations.   

 

Mais il y a encore plus pernicieux que cela si l’on regarde au-delà cette pure mesure d’extorsion. Il y a un effet de substitution : le producteur agricole n’a plus comme premier objectif de satisfaire le consommateur avec le meilleur produit au meilleur prix. D’ailleurs, le consommateur passe à l’arrière-plan. Ce qui compte maintenant, c’est de s’organiser de la manière la plus efficace et d’obtenir un maximum de soutien du pouvoir central. L’influence exercée par les lobbies et autres groupements d’intérêts sur le législateur et ses bureaucraties est substituée à l’autorité du consommateur, son jugement et sa satisfaction. Ce dernier n’est plus qu’un élément secondaire. Et comme législateurs et fonctionnaires ne sont que trop heureux de se voir frotter la manche, justifiant ainsi leur intervention, ces derniers en profitent pour en remettre plusieurs couches, forts des pressions exercées par d’autres lobbies comme celui des fertilisants, ceux de l’environnement et de la protection de la nature, celui des pesticides, etc.

On se retrouve donc au final avec un semblant de libre marché qui n’est en fait que des jeux d’intervention et d’influence où le consommateur, celui qui paie la facture, a perdu toute souveraineté et est soumis aux aléas de l’administration et des lobbies des grands producteurs. Mais il n’est pas le seul à en souffrir. A l’exception de quelques riches propriétaires agricoles qui doivent être capables de tirer leur épingle du jeu, la plupart des agriculteurs peinent à produire de manière rentable et croulent sous les contraintes administratives, réglementaires, environnementales et autres normes de qualité. Il va sans dire que telles barrières sont un frein à l’emploi mais aussi à la reprise et création de nouvelles exploitations, le capital et exigences de départ étant hors de portée des jeunes voulant se lancer. Toutes ces normes et contraintes tirent au final les prix à la hausse pour les denrées de base, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours au bénéfice de l’agriculteur, ses charges d’exploitation étant très conséquentes.

Afin de rétablir un secteur agricole compétitif au service de ses consommateurs, l’UdL poursuivra les objectifs suivants :

-         Rétablissement du libre accès à la profession ;

-         Respect de la Propriété privée et suppression des barrières fiscales, réglementaires et juridiques nuisibles à l’accès à la propriété et au maintien ;

-         Abolition des droits de succession et de l’impôt foncier ;

-         Réduction des droits d’enregistrement et frais d’hypothèque à leur strict minimum en termes de coût administratif ;

-         Libre négociation des terres agricoles à l’achat comme à la vente ;

-         Libre négociation des intrants et extrants, interdiction de tout prix maximum au profit du consommateur ou de tout prix minimum à l’avantage du producteur, le processus de formation des prix étant celui du libre marché ; 

-         Libre contractualisation entre bailleurs et preneurs ;

-         Suppression de toute législation ou contrainte réglementaire de type Natura 2000 ;

-         Suppression progressive des subventions, barrières administratives et quotas ;

-         Lutte contre le protectionnisme au niveau Européen et international ;

-        Simplification de la gestion de la PAC (par les régions uniquement et non conjointement avec le SPF Economie) ;

-         Lutte au niveau européen afin de reconquérir notre souveraineté agricole nationale et abolir la PAC ;

-         Privatisation de la surveillance de l’hygiène alimentaire via des organismes certificateurs (type ISO 9001, 9002…) ;

-         Autorisation des OGM selon le principe de traçabilité et de responsabilité individuelle dans un libre marché concurrentiel.