Auteur: Thib13
Mise en ligne: 17 mai 2013
Résumé: un projet de loi est à l'étude pour, en plus de la modération salariale 2013-2014 décrétée par le gouvernement Di Rupo, imposer une limitation des hausses salariales selon un mécanisme de calcul fixé annuellement par arrêté royal et basé sur un référentiel de 3 pays limitrophes. Le dialogue entre employeurs et employés sera définitivement rompu dans la négociation salariale.
Vous êtes un gentil patron (oui, ça arrive) et vous souhaitez récompenser votre personnel méritant pour avoir contribué aux bons résultats de l’entreprise. Eh bien, vous ne le pourrez plus, du moins pas autant que vous le souhaitez. En effet, le gouvernement Di Rupo ayant déjà décrété un blocage des salaires pour 2013-2014, il planche maintenant sur un projet de loi durcissant la loi de 1996 relative à « la promotion de l’emploi et à la sauvegarde de la compétitivité » (dans sa novlangue) prévoyant désormais une marge maximale pour l’évolution du coût salarial qui sera fixée par année. Cette marge sera déterminée sur la base de l’évolution salariale des deux années écoulées dans trois pays de référence (Pays-Bas, Allemagne et France), ainsi que sur les prévisions d’évolution pour les deux années à venir. Des amendes allant de 100 à 1 000 euros par travailleur concerné seront prévues en cas de dépassement. L’argument est de maintenir la compétitivité du marché du travail belge par rapport aux économies étrangères dans un monde globalisé. La réalité, c’est que la prise en compte des agrégats pour décréter un tel diktat ne tient pas compte des spécificités de chaque secteur et surtout de la coopération sociale entre employeurs et employés dont toute négociation directe sera rendue impossible avec la nouvelle loi. En effet, les organisations patronales (représentatives des plus grandes entreprises) et les syndicats tentent de saisir le gouvernement pour obtenir gain de cause et servir leurs intérêts corporatistes mais le fait est que le dialogue est rompu entre les principaux protagonistes : l’employeur et l’employé.
En plus des manipulations dans le calcul de l’index par le gouvernement pour éviter ou limiter tout saut, les salaires voient leur part de réel s’amenuiser sous l’effet de l’étau qui se resserre avec d’un côté l’inflation et de l’autre la fiscalité sur le travail. Ne soyons pas dupes. Les gouvernants se targuent de protéger le pouvoir d’achat via le salaire minimum légal pour maintenir en apparence les salaires nominaux élevés mais profitent de l’inflation pour raboter les salaires réels. Un double discours que même les factions d’extrême-gauche ont compris.
Qu’est-ce qu’un bonus salarial ? Cela peut prendre 2 formes sur le marché du travail : soit on parle d’une augmentation de salaire et cela devient récurrent (le fixe payé mensuellement est augmenté), soit on se réfère à une prime unique payée généralement sur base annuelle. Dans les 2 cas, que le bonus ait un caractère récurrent ou unique, cela revient à augmenter la rémunération globale de l’employé et donc le coût pour l’employeur. C’est d’un mauvais œil que le gouvernement voit cela puisqu’il souhaite limiter la capacité des employeurs à récompenser leur personnel méritant. Le bonus sous la forme d’une prime unique est la rémunération variable qui vise à récompenser la performance et la contribution du bénéficiaire à la bonne marche de l’entreprise. Il est généralement payé sur base annuelle aux cadres, dirigeants et personnes à fort impact sur le résultat de l’entreprise à la fin d’un exercice social après constatation du résultat de l’entreprise. C’est une charge que cette dernière et son propriétaire, l’actionnaire, consentent à supporter pour garder à bord des gens de qualité, même quand les jours sont sombres et les exercices difficiles. Cette rémunération en sus est en principe votée par le conseil d’administration et est ratifiée lors de l’assemblée générale pour les bonus des directoires. Certes, il y a matière à discuter quant au mode de ratification. A ce titre, il serait plus judicieux de regarder du côté de nos amis suisses qui ont récemment déposé un projet de loi visant, non pas à limiter les bonus comme la presse européenne s’est empressée de relayer en cœur, mais à redonner du pouvoir aux actionnaires dans le processus d’attribution des rémunérations des dirigeants. A nouveau, le propriétaire de l’entreprise, c’est l’actionnaire, qu’il soit petit ou grand. L’Etat n’a pas à se mêler de la négociation entre les propriétaires de l’entreprise et ses dirigeants et salariés quant aux packages de rémunération. Qu’il se borne à arbitrer les éventuels litiges portés par l’une des parties devant ses tribunaux à défaut d’un accord privé ou d’un règlement à l’amiable.
Concernant la rémunération des cadres et dirigeants, la mesure de limitation des salaires et bonus est risible. Outre le fait qu’elle est alimentée par l’envie et la jalousie dans le chef des hommes et femmes de l’Etat, il semble que ces derniers n’ont jamais entendu parler du concept de salary split fortement usité parmi les cadres supérieurs et dirigeants de multinationales. Cela consiste à répartir le salaire, bonus et avantages extra-légaux sur plusieurs juridictions fiscales avec une répartition similaire du temps de travail et de la présence physique des bénéficiaires. Ceci peut s’effectuer en toute légalité grâce à la libre circulation et mobilité des personnes et à la présence d’une multitude de filiales à l’étranger qui caractérisent les multinationales. Vouloir bloquer les bonus sur un territoire de 30 000 km2 dans un monde globalisé est une utopie qui ne frappera au final que les simples salariés tous secteurs confondus ainsi que les cadres et dirigeants des entreprises publiques belges où l’Etat en tant qu’actionnaire des ces dernières a déjà la possibilité de limiter les bonus par son simple vote.
Mais revenons à nos salariés, ceux de la classe moyenne. Monsieur et madame tout-le-monde qui se lèvent tous les matins pour gagner leur vie. Qu’est-ce que le salaire ? C’est le prix que l’employeur consent à payer à son bénéficiaire, le salarié, en échange d’une quantité et qualité de travail prédéfinies. Comme tout prix, il doit être fixé par la loi de l’offre et de la demande en fonction de sa rareté, de son utilité et des perspectives bénéficiaires de l’entreprise concernée. Cela doit rester avant tout le fruit d’un accord entre parties privées sur base volontaire. Se voir confisquer ce droit à la négociation de manière arbitraire par des organisations patronales et syndicales s’entre-déchirant pour au final saisir le législateur n’est pas le reflet de la coopération sociale entre les individus qui a valu à l’Occident un essor économique sans précédent sur les 200 dernières années.
Il est bon néanmoins de conserver le principe que tout salarié et tout employeur peuvent choisir de se faire représenter ou conseiller par une tierce partie comme un avocat, un syndicat, une organisation ou un groupe d’intérêts dans la négociation mais cela doit rester sous l’empire du libre échange et de la coopération volontaire. Une telle représentation ne peut se concevoir que si les principaux protagonistes, à savoir l’employeur et l’employé, en ont fait expressément la demande. On est loin du compte actuellement. Nous nous retrouvons face aux dirigeants du gouvernement qui décrètent les niveaux des salaires par rapport à ceux en vigueur dans 3 pays de référence sur lesquels nous n’avons aucune influence et aucun moyen de remédier aux politiques salariales contre-productive. Un tel acte coercitif empêche toute adaptation harmonieuse aux phases du cycle économique avec pour conséquence un chômage structurel lorsque les niveaux sont trop hauts par rapport à ce que le marché est prêt à payer et une démoralisation des salariés lorsque les niveaux sont trop bas. Comment est-il concevable que des gens qui pour la plupart n’ont jamais travaillé dans une entreprise privée puisse déterminer avec certitude les niveaux salariaux pour chaque industrie et chaque secteur ? Il y a là une violation flagrante des libertés individuelles. Une de plus menant à la collectivisation de la société et à la révolte sociale en fin de compte.
Couplée à des charges sociales exorbitantes, une fiscalité confiscatoire et un code du travail aussi complexe que volumineux, cette politique de limitation salariale aura pour résultat un appauvrissement généralisé et une augmentation des inégalités. Rétablissons le dialogue entre les individus, employeurs et employés, dans le cadre de négociations directes avec possibilité de représentation sur base volontaire, le tout dans un environnement fiscal drastiquement allégé et un climat social coopératif respectueux des droits naturels dont la propriété privée et la coopération volontaire des parties concernées.
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