Hausse des contrôles fiscaux pour chefs d’entreprises et indépendants en Belgique. Plus l’état est au bord de la faillite, plus il est agressif.

Auteur : Thib13

Mise en ligne : 3 juin 2013

Résumé : le fisc belge se montre de plus en plus agressif dans la fréquence de ses contrôles vis-à-vis des indépendants et des chefs d’entreprises. Ces actions constituent en outre un message extrêmement négatif vis-à-vis des jeunes entrepreneurs mais elles sont aussi révélatrices du niveau de déliquescence des finances publiques et de la tyrannie des fonctionnaires devenus majoritaires parmi les actifs.

Ce n’est pas un phénomène nouveau. Observable il y a plus de 16 siècles déjà, l’agressivité fiscale était de mise au sein de l’empire romain en pleine déliquescence. Quand le gouvernant ne mélangeait pas le cuivre à l’or ou à l’argent, ce qui est aussi une forme de politique fiscale confiscatoire, ses percepteurs se montraient particulièrement pugnaces et agressifs dans le prélèvement de l’impôt et l’exercice des contrôles y afférents. Ceci allait d’ailleurs de pair avec un code fiscal de plus en plus lourd, le plus souvent oral, laissant libre cours à l’interprétation et aux abus.

Juin 2013, les choses n’ont guère changé. L’Etat belge vit au-dessus de ses moyens et s’enorgueillit d’un code fiscal et d’un code du travail aussi volumineux que complexes, avec des taux d’imposition progressifs pénalisant les plus talentueux. A ce jour, il cumule une dette publique totale de près de 100% de son produit intérieur brut (dans lequel les transferts sociaux et les salaires des fonctionnaires sont comptabilisés…). Si l’on tient compte de la garantie de près de 50 milliards d’euros (1) donnée pour Dexia ainsi que du passif des pensions à payer, notamment dans le cadre du papy-boom à venir, il est possible d’élever ce ratio à plus de 150%. Mais restons-en à cette image justifiée de surendettement à partir d’un ratio dette/PIB de l’ordre de 100%. Pour rappel, la dette publique est l’accumulation des précédents déficits budgétaires financés par l’emprunt, incarnant ainsi un impôt différé augmenté du coût des intérêts pour les générations futures.

L’Etat est obèse et son appétit est gargantuesque. Il engloutit des ressources énormes et, sous prétexte de pacifier les échanges entre les individus, il étend sa toile dans les moindres recoins de la vie des citoyens et des entreprises. Il en va ainsi dans la vie de tous les jours des véritables créateurs de richesses et pourvoyeurs d’emplois : les indépendants et les chefs de petites et moyennes entreprises. Selon un article de l’Echo du 3 juin 2013 (2), le fisc belge a contrôlé un tiers de chefs d’entreprises en plus tandis que le contrôle des salariés diminuait de 20%. Il va sans dire que, historiquement, le contrôle fiscal des fonctionnaires, qui plus est ceux de l’administration des contributions, a toujours été marginal, voire anecdotique. Les loups ne se mangent pas entre eux.

Quel message donne-t-on aux jeunes entrepreneurs, ceux qui se lancent tout comme ceux qui envisagent de se lancer ? D’un côté, nous avons un chant des sirènes politiques qui font l’éloge de l’entrepreneuriat bien qu’eux-mêmes n’ont jamais rien tenté de la sorte et ont pour la grande majorité toujours vécu sur les fonds publics. De l’autre côté, ces mêmes politiques sont devenus les prisonniers de leur propre électorat sans cesse grandissant, à savoir les fonctionnaires et autres salariés parapublics qui, représentant une clientèle partisane et un vivier de voix considérables, réclament hausses salariales et avantages extra-légaux dans la sécurité de l’emploi, trustés et protégés par les sbires syndicaux. Le politique est pris au piège : il n’a d’autre choix que mentir sans réserve sur les mérites de la libre entreprise pour alimenter son panier percé avec les ponctions fiscales qui viendront arroser la fonction publique et ses dépenses somptuaires. Et celle-ci est pléthorique : avec plus de 45% de l'emploi dans le camp de la fonction publique et parapublique à l'échelle du pays (3), le centre de gravité a bel et bien effectué un glissement sur les 5 dernières années. S’il s’avère irréversible, il entraînera le pays vers sa faillite. Le fonctionnaire a bien compris cette situation qui le met en position de force et lui permet, via le simple calcul électoral, d’exercer une pression malsaine sur le politique qui se voit forcé de lui assurer avantages et privilèges. 

L'état ne génère pas de revenus sur base d'une activité économique centrée sur le libre-échange, le consentement mutuel et la divison du travail. Sa forme de "coopération sociale" est en fait l'exercice de sa force et de sa violence via ses bureaucraties telles que les ministères, l'administration fiscale, l'armée, la police et les tribunaux. Tout ce que l'Etat vous donne, il l'a pris à un autre, bien souvent sans son consentement écrit. C'est le cas du salaire des fonctionnaires. Tout ce que cette classe d'apparatchiks reçoit, même si on leur a symboliquement déduit un impôt via une écriture comptable, représente tout ou partie du fruit du travail d'autrui et/ou du patrimoine d'autrui appartenant au secteur privé. En fait, plus les transferts sociaux sont importants dans la société, plus la jalousie et l'envie y règnent en maîtres. Toutes les excuses sont bonnes pour donner un couvert légal au vol, au dol et au pillage. 

Une société au profil de l’emploi comme décrit ci-avant ne connaîtra que statisme (et donc régression), absence d’innovation, manque de prise de risques et évaporation de l’entrepreneuriat. Non pas que les jeunes actifs soient des fainéants ou des gens sans imagination, mais il est clair que cette précieuse partie de la population préférera s’envoler vers des cieux plus cléments, des contrées plus accueillantes où on leur déroulera le tapis rouge et où on les citera avec sincérité en exemples à suivre. L’autre alternative sera de venir grossir localement les rangs des fonctionnaires et d’alourdir encore le poids de la dette, nous rapprochant ainsi de l’état de faillite réelle.

Et il y a encore pire que cela. Si l’on considère les fameuses ASBL subsidiées qui représentent une charge annuelle de l’ordre de 10 milliards d’euros (4) pour le budget de l’Etat belge, augmenté d'un décaissement annuel de 41,5 milliards d’euros pour le paiement des pensions et prépensions, on s’aperçoit que le ratio « actifs productifs vs personnes dépendantes » est de l’ordre de 1 pour 3. Ajoutez-y une natalité stagnante et une espérance de vie en hausse, ainsi qu'une charge d’intérêts annuelle de 13 milliards d’euros (5), et vous avez le parfait cocktail détonant pour une gueule de bois monstrueuse des lendemains qui déchantent. Ou plutôt des jours sans lendemain. 

Une société qui pourchasse ses éléments les plus productifs et les plus prometteurs est une société sans avenir. « No future », comme chantaient les Sex Pistols en 1974. Sauf qu’ici, ce n’est pas une simple chanson.  

Liens:

(1) http://trends.levif.be/economie/actualite/banque-et-finance/pourquoi-le-dossier-dexia-menace-notre-avenir/article-4000070099672.htm

(2) http://www.lecho.be/actualite/economie_politique_belgique/Les_chefs_d_entreprises_de_plus_en_plus_controles_par_le_fisc.9353867-3154.art?ckc=1

(3) http://www.nbb.be/belgostat/PublicatieSelectieLinker?LinkID=758000040|910000082&Lang=F

(4) http://www.kbs-frb.be/pressitem.aspx?id=294056&langtype=2060

(5) http://www.nbb.be/doc/DQ/F/DQ3/HISTO/NFDB1203.PDF